RevenuePilot

Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de l’application mobile RevenuePilot (ci-après « l’App »). En installant ou en utilisant l’App, vous acceptez les présentes CGU.

2. Description du service

RevenuePilot permet notamment :

• l’ajout et le suivi de revenus et de dépenses ;
• la visualisation de données via des graphiques et indicateurs ;
• des analyses et conseils personnalisés basés sur les informations saisies par l’utilisateur.

Les conseils fournis sont informatifs et ne constituent pas un conseil financier, fiscal, juridique ou comptable.

3. Conditions d’accès

L’App est destinée à un usage personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lorsque vous les saisissez et à utiliser l’App de manière conforme à la loi.

4. Compte et sécurité (si applicable)

Si l’App propose la création d’un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.

5. Propriété intellectuelle

L’App, son contenu, ses éléments graphiques, textes, logos et fonctionnalités sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Utilisation interdite

• tenter d’accéder à des systèmes ou données sans autorisation ;
• perturber le fonctionnement de l’App ;
• utiliser l’App à des fins illégales, frauduleuses ou abusives.

7. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité optimale, mais l’accès peut être interrompu pour maintenance, mises à jour ou contraintes techniques.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, le responsable de l’App ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou décisions prises sur la base des informations fournies par l’App.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les CGU à tout moment. La date de « dernière mise à jour » indique la version en vigueur. L’utilisation continue de l’App vaut acceptation des modifications.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement du responsable, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité explique quelles données sont traitées lorsque vous utilisez RevenuePilot, dans quel but, et quels sont vos droits.

1. Données que vous saisissez

RevenuePilot peut traiter les données que vous saisissez volontairement, notamment :

• revenus, dépenses, catégories, notes, dates ;
• informations liées à votre budget et vos objectifs (si disponibles) ;
• préférences de l’application (devise, période, affichage, etc.).

2. Données collectées automatiquement

À compléter selon votre implémentation.

• Données techniques : informations générales sur l’appareil (version OS, langue, modèle), journaux d’erreurs (crash logs).
• Analytique d’usage : événements d’utilisation (si vous utilisez un outil d’analytics).

3. Finalités du traitement

• fournir les fonctionnalités de suivi (revenus, dépenses, graphiques) ;
• générer des analyses et conseils personnalisés ;
• améliorer l’App, corriger des bugs, assurer la sécurité.

4. Stockage des données

À compléter selon votre architecture.

• Stockage local : les données peuvent être stockées sur votre appareil.
• Synchronisation : si vous proposez une synchronisation cloud, précisez le fournisseur, les pays d’hébergement, et les mesures de sécurité.

5. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

À compléter si vous utilisez des services tiers (analytics, crash reporting, paiement, authentification).

• Prestataires techniques : uniquement si nécessaire au fonctionnement (ex. rapports de crash).
• Obligations légales : si la loi l’exige.

6. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus et/ou jusqu’à suppression par l’utilisateur, selon les fonctionnalités de l’App.

7. Sécurité

Nous mettons en place des mesures raisonnables pour protéger vos données (contrôles d’accès, chiffrement lorsque pertinent, bonnes pratiques de développement). Aucune méthode n’offre une sécurité absolue.

8. Vos droits

Selon la réglementation applicable (notamment le RGPD), vous pouvez disposer de droits tels que :

• droit d’accès, de rectification et de suppression ;
• droit d’opposition et de limitation ;
• droit à la portabilité (si applicable) ;
• droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour exercer vos droits, contactez-nous via les informations indiquées ci-dessous.

9. Données des mineurs

RevenuePilot n’est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans (ou l’âge minimum requis dans votre pays). Si vous pensez qu’un enfant nous a transmis des données, contactez-nous.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité. La date de « dernière mise à jour » indique la version en vigueur.